C.G.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Audrey Fournials propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie
référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition «
thérapeutique »
Ci-après dénommé : « Audrey Fournials» ou le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant
toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site lors de
la prise de rendez-vous téléphonique ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris
connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous. La
prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans
réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des
prestations proposées par Audrey Fournials, Sophrologue.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Audrey Fournials :
- Séances individuelles de sophrologie
- Séances de sophrologie collectives
- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements
scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont
assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé
Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Audrey Fournials au 06.83.19.38.83
ou par mail à [email protected]
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet et indiqués en annexe, sont exprimés en Euros « TVA non
applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le
paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : - Espèces - Virement - Chèque
bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Audrey Fournials. L’encaissement
est effectué à réception du chèque.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu
lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Audrey Fournials, informe
systématiquement son client :
• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
• De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la
prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation
conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé
sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci
n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens
[email protected] ou par téléphone au 06.83.19.38.83
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la
protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence
est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à
un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Audrey Fournials.
Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.
Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à
des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame
Audrey Fournials : [email protected]
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation
et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au
titre de la nature à caractère thérapeutique. Audrey Fournials est signataire et respecte les codes de
Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa
profession.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de
Madame Audrey Fournials. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à
l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Audrey Fournials. A ce titre, la reproduction
et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Audrey Fournials sont interdites
conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un
service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de
la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur
suivant auprès duquel il est inscrit :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION
DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION -
CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes
Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs,
notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le
seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.
AVERTISSEMENT En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il
est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.
Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les
personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les
personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative. Les
conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un
médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son
médecin traitant. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions
multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est
considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine
traditionnelle.
ANNEXES
* Honoraires 2020 des Prestations Non conventionnées
* « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »
Séance individuelle cabinet : 55 €
Séance individuelle domicile : 62 €
Séance de groupe : 15 € par personne
Intervention en entreprise ou association : sur devis
Une facture acquittée de votre consultation du jour vous est systématiquement adressée par mail.
1) Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la
base d'une consultation de suivi.
2) Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles
participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de
justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le
remboursement à ce jour.
Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation
Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation
Rétractation :
14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Délai porté à 12 mois en cas d'absence d'information sur l'existence du droit (article L.221-20 du
même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à
compter de sa réception par le consommateur.
Prestations de services pleinement exécutées :
Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation
et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).
Commencement d'exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande
expresse du consommateur
(Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du
montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter
(montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).
Aucune somme due si la demande expresse d'exécution n'a pas été recueillie ou si non-respect de
l'obligation d'information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).
Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) des Conditions Générales de Vente, des prestations
proposées par Madame Audrey Fournials, Sophrologue, des tarifs proposés à ce jour et qui me
seront appliqués, de mon droit à ma possibilité de rétractation dans un délai de 14 jours avant
l’exécution de toute prestation sauf pour moi à renoncer expressément à ce délai permettant
l’exécution des prestations conformément à ma demande immédiatement.
Date et Signature revêtue de la mention « Bon pour Accord » avec ajout éventuel de la mention :
« Je renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours et demande l’exécution des
prestations prévues dès ce jour ».
Nom : Prénom :Audrey Fournials

Signature : AF